Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=298
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=298
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5391 dossier(s)

Req # A-2021-001456

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « CROMOGLICATE SODIUM ». Numéro d'identification : 000957169.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-001457

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « Haloperidol ». Numéro d'identification : 000940932.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-001467

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « CROMOGLICATE SODIUM ». Numéros d'identification : 000957215, 000952627.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-001477

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 000951986.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-001545

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000961911, 000964419, 000964423.

Organisation: Santé Canada

24 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00004

Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017

Organisation: Monnaie royale canadienne

26 page(s)
décembre 2021

Req # A-2015-000512

Dans le cadre de l’émission de Paul Arcand au 98,5fm, j’aimerais obtenir le dossier de Santé Canada concernant les produits à mâcher de la compagnie Chewpod. Les gommes à mâcher de cette compagnie visent à augmenter l’énergie, la concentration et la récupération.

Organisation: Santé Canada

273 page(s)
novembre 2021

Req # A-2016-000088

Du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, tous les documents qui ont été envoyés ou reçus par les personnes suivantes : la ministre de la Santé et le personnel de son bureau, Caroline Pitfield, David Clements, Jennifer Saxe, Lara Boulanger-Stewart, Janet MacDonald, Hillary Geller, Marnie Johnston concernant l’héroïne, les sites d’ingestion supervisés de drogues, les salles d’inhalation de drogues supervisées ou l’approbation des exemptions en vertu de l’article 56.

Organisation: Santé Canada

247 page(s)
novembre 2021

Req # A-2016-000231

Tous les documents que Santé Canada possède sur le donneur de sperme Xytex.

Organisation: Santé Canada

184 page(s)
novembre 2021

Req # A-2016-001559

Des documents d’information fournis par Santé Canada au Brigadier général H.C. MacKay (chirurgien général des Forces armées canadiennes), et à son bureau, au sujet de la drogue Mefloquine également connue sous le nom de marque Lariam, du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
novembre 2021
Date de modification :