Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 5386 dossier(s)

Req # A-2019-001486

Tous les dossiers concernant les fonctions de rythme cardiaque de l'Apple Watch du 1er janvier 2019 au 2 février 2019.

Organisation: Santé Canada

172 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000058

En ce qui concerne les Premières nations du Canada, toutes les lettres finales, les mémoires, les mémoires au Cabinet, les notes d'information, les plans stratégiques, les données ou analyses, les rapports évaluations, les avis, les accords (y compris les accords de financement) et les présentations.

Organisation: Santé Canada

365 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000062

Demandes de permis d'importation de chanvre industriel du 1er au 30 novembre 2019 ; Demandes de permis d'importation de cannabis à des fins médicales ou scientifiques du 1er au 30 novembre 2019.

Organisation: Santé Canada

142 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000497

Dans le rapport de Santé Canada à la Convention-cadre pour la lutte antitabac, il est fait référence aux « rapports de AC Nielsen sur les ventes au détail de tabac préparés pour Santé Canada (2019) ». Une copie de ce rapport.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000962

Toutes les données sur les ventes de produits de vapotage que Santé Canada possède, de quelque source que ce soit, pour le T3-4 2019 et le T1-2 2020.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-001438

Fournir des documents pour toutes les rénovations, améliorations de bureau, redécoration, achats de meubles, effectués pour le bureau de l'Administrateur en chef de la santé publique, depuis le 1er novembre 2019.

Organisation: Santé Canada

102 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-001817

Toutes les notes d'information, les fiches thématiques, les mémorandums, les présentations au Conseil du Trésor, les processus opérationnels normalisés, les modèles d'évaluation de la sécurité et d'incidents, les audits internes, les présentations PowerPoint et les rapports similaires évaluant l'état de préparation de Santé Canada face aux cyberattaques ou aux atteintes à la protection des données. Calendrier : du 1er janvier 2018 au 5 mars 2021.

Organisation: Santé Canada

115 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-000555

Le document intitulé « Expert Elicitation on the Behavioural impacts of Nicotine Standards » pourrait expliquer comment les cinq experts ont été choisis et quels processus ou données ont conduit à la décision des experts selon laquelle le vapotage était 20 % aussi dangereux que le tabagisme.

Organisation: Santé Canada

99 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001762

Toutes les soumissions reçues par le ministère suite à sa consultation sur le sujet des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) lancée le 24 avril 2021.

Organisation: Santé Canada

135 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001859

Tout dossier relatif aux droits de l'homme des personnes intersexuées, des personnes souffrant de différences de développement sexuel (DSD) ou des personnes ayant subi des opérations chirurgicales. Tout dossier relatif aux soins médicaux dispensés aux personnes intersexuées, aux personnes atteintes de DSD ou aux personnes ayant subi une intervention chirurgicale. Tout dossier sur le financement des soins médicaux pour traiter les personnes intersexuées, les personnes atteintes de troubles du développement ou les personnes ayant subi une intervention chirurgicale. Tout dossier sur les résultats médicaux et le pronostic des personnes intersexuées, des personnes atteintes de DSD ou des personnes ayant subi des interventions chirurgicales.Tout dossier relatif aux consultations entreprises avec des personnes intersexuées, des groupes intersexes, des personnes atteintes de DSD ou des personnes ayant subi des interventions chirurgicales. Tout dossier relatif au nombre de chirurgies effectuées au Canada, individuellement et collectivement. De 1993 à 2022-01-28.

Organisation: Santé Canada

77 page(s)
janvier 2024
Date de modification :