À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1348 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2019-00100
Les renseignements et documents suivants pour chaque isolement cellulaire survenu dans les unités à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010 : l'établissement, l'unité ou le secteur touché, les dates de début et de fin, le nombre de détenus logés à cet endroit, la raison et le communiqué envoyé aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00242
De l'information au sujet de chaque participante au Programme mère-enfant en établissement pour qui un identifiant a été généré de manière aléatoire, incluant le temps au sein du programme, le type de mise en liberté, le nombre d'années d'incarcération, la race et l'indicateur de récidive après la participation.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00067
Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations et d'audits des établissements correctionnels fédéraux en lien avec la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00192
Du 23 avril au 23 juin 2021 : Nombre d'employés du SCC accusés au pénal pour avoir introduit des drogues dans l'Établissement de Collins Bay qui ont été sanctionnés par le SACC/SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00254
Les statistiques relatives aux visiteurs à l'UIS de l'Établissement de Millhaven.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00327
Une copie du calendrier des audiences disciplinaires pour toutes les unités de l'Établissement de Stony Mountain, ainsi que des copies de toutes les décisions rendues dans le cadre d'audiences disciplinaires tenues du 1er janvier au 30 juin 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00323
Je souhaiterais recevoir les informations suivantes sur la réintégration des fermes pénitentiaires de l’Établissement de Joyceville et de l’Établissement de Collins Bay : approvisionnement, ventes et factures pour les vaches laitières, les chèvres et renseignements sur les soins aux animaux.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00389
01/03/2020 - 30/08/2020 Procédures de dépistage de la COVID-19 : Les ordres permanents et les directives de politique documentant les procédures de dépistage de la COVID-19 dans les établissements correctionnels pour les détenus, le personnel pénitentiaire, les responsables des organismes de surveillance, les avocats et les bénévoles.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022