Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1708 dossier(s)

Req # A-2023-00042

Note d’information au ministre :CH2022-01436: « Rencontre videoconférence avec les partenaires du G7 - 14 novembre 2022».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00048

Du 1er janvier 2019 au 24 avril 2023. Toutes les informations relatives aux sujets suivants : Monument national des pensionnats, "Atelier national de consultation des survivants" et activités du Comité directeur dirigé par les survivants.

Organisation: Patrimoine canadien

693 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00089

Du 1er mars 2023 au 10 mai 2023. Toute la correspondance de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, relative au sondage d'opinion de la CBC sur les perceptions des Canadiens Pierre Poilievre, Amira Elghawaby, Islamophobes, Nathalie Drouin Bureau du Conseil privé, Janice Charrette Greffière Bureau du Conseil privé.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00095

Du 1er janvier 2022 au 29 mai 2023. Toute correspondance entre le ministre du Patrimoine canadien et/ou son personnel politique exonéré et toute personne employée ou représentant le CRTC concernant le projet de loi C-11.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00135

Du 1er novembre 2017 au 12 juin 2023. Tous les renseignements sur la subvention de PCH ont été donnés à la Fondation Rideau Hall : GC-2017-Q3-01169.

Organisation: Patrimoine canadien

510 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00150

Note d’information au ministre CH2023-00049: «Lettre à la commissaire à l'information du Canada - plaintes contre Bibliothèque et Archives Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00162

Note d’information au ministre CH2023-00267: «Modifications des modalités du Programme du fonds des médias du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

53 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00169

Note d’information au ministre CH2023-00372: «Mise à jour des modalités de programme du Fonds des médias du Canada (FMC)».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00175

Du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023. Toute la correspondance provient de l'équipe des relations avec les médias de Patrimoine canadien et de Twitter ou Facebook.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00183

Note d’information au ministre CH2023-00505: «Projet de loi C-11 Orientation politique : Dossier de prépublication».

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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