Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 269 dossier(s)

Req # A-2019-00468

Les objets de tous les courriels envoyés à Paul Rochon, sous-ministre des Finances, ou qu’il a reçus, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

24 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00688

Note d’information 2019FIN486126 – Consultations sur un cadre pour les comptes de réserve de solvabilité et documents de consultation portant sur des enjeux susceptibles d’influer sur les exigences de cotisations au régime de pension de retraite et la sécurité de la prestation du régime depuis le 30 avril 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

243 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00200

Toutes les communications envoyées au gouverneur de la Banque du Canada Stephen Poloz ou qu’il a reçues en ce qui concerne le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada entre le 1er janvier et le 19 mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00462

Note d'information 2020FIN498821 - Comment vont les Canadiens? Analyse stucturelle de la qualité de vie des Canadiens

Organisation: Ministère des Finances Canada

64 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00495

Toute la correspondance entre KPMG Canada et le ministère des Finances Canada entre novembre 2015 et septembre 2020, dont le sujet et le contenu se rapportent aux possibilités d’emploi

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00497

Documents d’information et correspondance interne concernant la question des sociétés et des contribuables dont les bénéfices et les actifs augmentent dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19 d’avril à octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00499

Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la politique sur un « Salaire égal pour un travail de valeur égale » du gouvernement libéral

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00544

Note d'information 2020FIN499469 - Comment les risques sanitaires et économiques orientent les persepctives pour l'automne 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00500

Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation; le bac à sable; l’endettement des ménages de mai à août 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00501

Communications entre Evan Sidalll (SCHL) et Ian Foucher (Cabinet du ministre) sur les éléments suivants : la mise de fonds de 10 %; la taxe sur la valeur nette des propriétés; le report de l’hypothèque, les modifications aux hypothèques, l’assurance prêt hypothécaire, les règlements sur les prêts hypothécaires; le marché de l’habitation, le bac à sable; l’endettement des ménages de septembre au 9 novembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :