Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1663 dossier(s)

Req # A-2023-00988

Documents de 2009 à aujourd’hui relatifs à des cas où Pêches et Océans Canada a travaillé avec des organismes provinciaux et des intervenants de l’industrie et a assuré une surveillance réglementaire afin d’améliorer le passage d’anguilles confrontées à des obstacles.

Organisation: Pêches et Océans Canada

64 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01050

Note de scénario à l’intention de la sous-ministre : Réunion des sous-ministres portant sur les pêches de l’Atlantique fondées sur les droits (no de référence : 2023-009-00442).

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01067

Copie des enregistrements entre le Mia Desgagnes et le traffic Maritime pour la période du 1er novembre 2023 au 2 novembre 2023 lors du départ de Québec pour St-Lambert

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01091

Documents du 1er juin au 31 décembre 2019 concernant le dépistage génétique visant à déterminer le continent d’origine de tous les saumons de l’Atlantique transportés vers des sites de pisciculture marine ou remis à l’eau dans l’habitat du poisson.

Organisation: Pêches et Océans Canada

28 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01266

Copie du marché résultant de l’appel d’offres PR-2023-043 concernant la prestation de services de buanderie pour la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, à Sydney (Nouvelle-Écosse).

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01268

Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01291

Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01314

Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00055

Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00059

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :