Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 123 record(s)

Req # A-2019-004

Fournir toute la documentation se rapportant à l’embauche d’employés temporaires auprès de toutes les agences de recrutement de la région de la capitale nationale entre juillet 2018 et le [14 janvier 2019]. A-2019-005 Fournir les copies de tous les contrats de services d’aide temporaire et de tous les contrats attribués entre janvier 2019 et octobre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

15 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2019

Req # A-2019-000007

« Rapports d'évaluation environnementale pour le déclassement effectué à la caserne de Kapyong — en particulier, ceux concernant les contaminants trouvés, y compris ce qu'ils étaient et dans quelle zone du bâtiment P4 ils se trouvaient. »

Organisation: Construction de Défense Canada

116 page(s)
octobre 2019

Req # ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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