Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 164 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mars 2020

Req # A-2019-005

Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

192 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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