Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 190 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2020

Req # A-2019-00012

Documents de recherche, rapports, documents autres et/ou correspondance reçus par le Bureau du surintendant des institutions financières ou rédigés par lui, entre 1985 et 2015, concernant (i) la Guardian Royal Exchange Assurance plc; (ii) l’acquisition par la Guardian Royal Exchange Assurance plc d’actions de E-L Financial Services Limited; (iii) la fusion de la Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal et de l’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

67 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

décembre 2019

Req # A-2019-004

Fournir toute la documentation se rapportant à l’embauche d’employés temporaires auprès de toutes les agences de recrutement de la région de la capitale nationale entre juillet 2018 et le [14 janvier 2019]. A-2019-005 Fournir les copies de tous les contrats de services d’aide temporaire et de tous les contrats attribués entre janvier 2019 et octobre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

15 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00006

Toutes les ébauches de notes d’information, de rapports, de correspondance et de présentations fournies au surintendant et aux surintendants auxiliaires relativement à l’examen par le BSIF de la gouvernance des pratiques de vente au détail des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) et de la culture institutionnelle du risque connexe, entre le 1ermars 2017 et le 6 mai 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00002

L’ensemble des notes d’information, des rapports, de la correspondance et des présentations fournis au surintendant et aux surintendants auxiliaires concernant ou mentionnant la récente mise à jour de la Politique sur les conflits d’intérêts du BSIF, entre le 1erjanvier 2018 et le 30 avril 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

338 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Les notes d’information, notes de service, présentations et rapports fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, aux offres publiques de rachat importantes et aux rachats d’actions, entre le 1erjanvier 2019 et le 3 septembre 2019.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

21 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :