À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2325 dossier(s)
Req # A-2022-00263
La note de breffage suivante: « Enquête publique sur l’état d’urgence de février 2022 », 2022-07-27, Réf #: TBD-CLR-00318.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00266
La note de breffage suivante: « Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement du ciblage des passagers aériens par l’Agence des services frontaliers du Canada », 2022-07-08, Réf #: 2022-SI-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00286
Suppression potentielle ou effective de contenu par Twitter qualifié de mésinformation ou de désinformation, de préjudiciable, de faux, de conspirationniste, d’anti-vaccins, d’anti-vaccination, de négation d’élections, de conspiration, de théorie du complot et d’extrême droite entre le 1er janvier 2018 et le 16 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00291
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Monsef et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Monsef entre le 4 novembre 2015 et le 1er février 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00292
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet de la ministre Gould et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par la ministre Gould entre le 10 janvier 2017 et le 18 juillet 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet du ministre LeBlanc et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par le ministre LeBlanc entre le 18 juillet 2018 et le 18 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00294
Feuilles de calcul des dépenses et achats détaillés effectués par le cabinet du ministre Blair et liste des demandes de remboursement de dépenses présentées par le ministre Blair et par Zita Astravas (cheffe de cabinet) entre le 26 octobre 2021 et le 25 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00308
Tous les documents qui indiquent les coûts relatifs au voyage du premier ministre et de la délégation canadienne à New York en septembre 2022, soit les frais de voyage, d’hôtel, d’accueil, etc.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00313
Les notes de breffage suivantes: « Enquête publique sur l’état d’urgence de février 2022 », 2022-07-27, Réf #: TBD-CLR-00318; « Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en février 2022 », 2022-06-28, Réf #: TBD-CLR-00308.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00315
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le marché de l’habitation : juillet 2022 », 2022-08-16, Réf #: TBD-PM-00613.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022