Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3915 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2024

Req # A-2023-00055

Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00059

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00293

Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

355 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00432

Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 01980501F), « Réponse à la mairesse de Montréal Valérie Plante », reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 02480102F).

Organisation: Bureau du Conseil privé

307 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00376

Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00377

Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00414

Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00086), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077), « Charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-SD-00096), « Sanctions contre Haïti prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00660), « Examen d’un projet de loi (loi révisée) : Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law » reçu le 13 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-LHP-00197), « Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires » reçu le 3 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00080).

Organisation: Bureau du Conseil privé

69 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00422

Communications/documents relatifs au retour au bureau envoyés à ou envoyés par : le greffier du Conseil privé, les sous-ministres, et les sous-ministres délégués du mois d'août au 6 décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :