Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1158 record(s)

Req # A-2017-00773

Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1244 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00094

Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2651 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00302

Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1181 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00447

Une copie des documents suivants notés dans la réponse à la demande d'accès à l'information A-2016-00253 : -7-0130-94MC (01) daté du 19 mai 1994 (mémoire au Cabinet présenté par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles) -5-0124-94MC (01) (mémoire au Cabinet du ministre de l'Environnement daté du 16 mai 1994) -1-0069-95MC (01), daté du 21 mars 1995, présenté par les ministres de l'Environnement, des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Conseil du Trésor concernant les propositions d'écologisation des opérations des ministères fédéraux. -3-0059-95MC (01), daté du 20 mars 1995 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant le mandat de négociation de la délégation canadienne à la COP 1) -5-0148-95MC (01), daté du 1er juin 1995, (mémoire présenté par le ministre de l'Environnement au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) -document de travail général : 6-2023-95DP (01) -3-0133-95MC (01) daté du 26 mai 1995 (mémoire présenté par le président du Conseil du Trésor et les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la réduction des émissions du parc automobile fédéral) -8-0128-96MC (01) daté du 30 mai 1996 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant les négociations internationales en matière de changements climatiques) -Présentation (Doc. du Cab. 5-2090-94DP(01) - daté du 28 oct. 1994. -Doc. du Cab. 3-2075-95DP(01), daté du 3 nov. 3 1995, présenté par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la position du gouvernement fédéral sur les changements climatiques à la réunion des ministres de l'Environnement et de l'Énergie de novembre 1995.

Organisation: Bureau du Conseil privé

550 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00509

Copie du dossier complet, y compris, mais s'y limiter, de l'ensemble de la correspondance interne et externe, des documents internes et externes, des exposés de principes, des comptes rendus de réunion et des notes internes, relativement au : lobbying fait par le Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses mandataires auprès de membres du Bureau du Conseil privé en 2018, y compris de manière non limitative, du greffier du Conseil privé, des secrétaires du Cabinet et de membres de leur personnel respectif. Échéancier : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018. Veuillez exclure la correspondance du public sauf celle de SNC-Lavalin, de ses mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

356 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00099

Documents (plan de communication / directives / étude de cas) et/ou notes de service, incluant les courriels internes et externes, entre le 1er janvier 2018 et le 7 juin 2019, concernant la situation en Catalogne et les relations entre le Canada et l'Espagne, le traitement des deux demandes d'autorisation de voyage électronique (AVE) par l'ex-président de Carles Puigdemont afin de visiter le Canada.

Organisation: Bureau du Conseil privé

291 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00125

Tous les documents (plan de communication, courriels internes, rapports, notes de service) entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement aux intentions de l'administration Trudeau concernant la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (loi 9).

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00149

Toute la correspondance envoyée par des citoyens au premier ministre au sujet de Meng Wanzhou du 1er décembre 2018 au 11 mars 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1263 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00158

L'ensemble des documents, des mémoires, des courriels, de la correspondance, des notes d'information et de tous les autres documents, y compris des versions préliminaires, du 9 juillet 2018 au 12 juillet 2019, concernant la planification, la surveillance, l'examen ou l'analyse des délibérations du Comité permanent de la Chambre sur la question de privilège touchant les publications de la GRC sur le projet de loi C-71, le 88e rapport du Comité (déposé en mars 2019) sur la question et de la réponse ultérieure du gouvernement à ce sujet. Exclure les documents suivants : mémoires au Cabinet, aide-mémoire pour le Cabinet, exposés présentés au Cabinet ou à ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor.

Organisation: Bureau du Conseil privé

105 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00166

Tous les documents (notes de breffage, rapports officiels, mémos, courriels internes (entre employés du Bureau du Conseil privé, entre employés et dirigeants du BCP) concernant les médias en ligne suivants : - The Rebel Media (https://www.therebel.media/) - True North (https://tnc.news/) - The Post Millenial (Québec -https://www.thepostmillennial.com/) - Blacklock’s Reporter (https://www.blacklocks.ca/) - Le Peuple - Les vrais enjeux (Québec –https://Ie-peuple.ca/) Dates des documents visés : entre le 1er janvier 2017 et le 16 juillet 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

107 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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