Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 4113 record(s)

Req # A-2014-000300

Tous les dossiers relatifs à l’utilisation d’antibiotiques dans le bétail et à la résistance aux antimicrobiens entre le 1er janvier 2012 et le 20 mars 2015.

Organisation: Santé Canada

138 page(s)
janvier 2020

Req # A-2015-000481

Toutes les copies des rapports nationaux de réaction indésirable où « Tofacitinib/Xeljanz » (Numéro d’identification du médicament [DIN] : 02423898) est identifié comme étant le principal médicament suspect à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.

Organisation: Santé Canada

737 page(s)
janvier 2020

Req # A-2015-000494

Tous les dossiers relatifs à une réunion du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac tenue en Turquie en février 2016, y compris M. Denis Choiniere et M. Matthew Cook.

Organisation: Santé Canada

134 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-000278

Tous les dossiers relatifs à la modification de la dose hebdomadaire admissible temporaire pour le plomb de 25 µg/kg SW/semaine par rapport au plomb dans les aliments du 1er janvier 2010 au 30 mai 2016.

Organisation: Santé Canada

363 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-000700

Tous les documents relatifs à tous les déplacements effectués par le ministre, le ministre d’État, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré du 6 février 2006 au 13 août 2007 et du 15 juillet 2013 au 3 novembre 2015.

Organisation: Santé Canada

1638 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-001549

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Acarizax ». Numéro d'identification : E2B_02679398.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-000882

Du 1er janvier 2004 au 11 octobre 2016. Tous les dossiers concernant les demandes de renseignements émises, les instructions d’arrêt de vente émises, les suspensions ou les annulations émises, les mesures d’application prises relativement aux produits de santé naturels pour non-conformité avec la Loi sur les aliments et drogues ou le Règlement sur les produits de santé naturels.

Organisation: Santé Canada

133 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-001523

Toutes les autorisations de tâche et tous les énoncés de travaux émis en vertu des numéros de contrat suivants : HT218-143802/009/ZM, HT218-143802/006/ZM, HT218-143802/012/ZM, HT218-143802/013/ZM, HT218-143802/004/ZM, HT218-143802/002/ZM, HT218-143802/015/ZM, HT218-143802/014/ZM, HT218-143802/010/ZM, HT218-143802/019/ZM, HT218-143802/018/ZM, HT218-143802/017/ZM, HT218-143802/011/ZM, HT218-143802/001/ZM, HT218-143802/005/ZM, HT218-143802/003/ZM.

Organisation: Santé Canada

540 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-000238

Tous les dossiers relatifs aux déplacements et à la participation de Santé Canada à des conférences et à d’autres événements associés à son étude sur le bruit et la santé dans les éoliennes, du 1er janvier 2011 au 24 mai 2017.

Organisation: Santé Canada

1023 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-000407

Toute la correspondance au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou au-dessus, relative à la prévention du suicide, à l’intervention ou à l’après-intervention dans les réserves pour août 2016 et du 1er janvier 2017 au 16 juin 2017.

Organisation: Santé Canada

203 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :