Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 320 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00082

Tous les documents qui donnent le détail des discussions tenues à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques qui a eu lieu au cours des six derniers mois.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00079

Tous les documents qui donnent le détail des discussions tenues à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l'énergie et l'environnement qui a eu lieu au cours des six derniers mois.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

25 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00073

Les rapports, brochures ou documents de promotion créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada entre le 17 novembre 2018 et le 17 novembre 2019 afin de promouvoir les exportations d'eau embouteillée du Canada ou les entreprises canadiennes qui exportent de l'eau embouteillée.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

210 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00069

Une copie de la note d'information suivante : 253230 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE MINISTRE ALBERTAIN M. DREESHEN.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00066

Une copie des notes d'information suivantes : 253399 - RENSEIGNEMENTS SUR LA PESTE PORCINE AFRICAINE ET LES SCÉNARIOS COMMERCIAUX POUR LA CHINE - RÉPERCUSSIONS PENDANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE; 253018 - RENSEIGNEMENTS SUR L'ACCORD CANADA-ÉTATS-UNIS-MEXIQUE (ACEUM); 253013 - RENSEIGNEMENTS SUR LES OPTIONS RELATIVES À UNE MISSION EUROPÉENNE EN OCTOBRE.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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