À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 364 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Informations sur votre numéro de projet précédent HAVCL81_CN74270.Organisation: Construction de Défense Canada
1 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00049
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact relativement au projet de gestion adaptative graduelle de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier au 15 novembre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
134 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
2 page(s)
février 2023
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2023
Req # A-2022-00045
Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de PRM à Point Lepreau pour une évaluation d'impact s'étendant du 4 juin au 4 octobre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
135 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) 2. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Environmental Assessment & Stewardship Branch à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) Dates : Janvier 2019 - Types actuels de documents : courriels, demandes et pièces jointes, rapports, analyses, soumissions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
183 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
189 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-00041
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et Repsol SA et toutes ses filiales canadiennes ou sociétés connexes, y compris Saint John LNG et Canaport LNG (ci-après appelées Repsol), concernant toute proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en vue d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL). Toute présentation ou toute correspondance de quelque nature que ce soit (écrite, courriel, registre téléphonique et notes) à l’AEIC de la part de Repsol, toute correspondance de quelque nature que ce soit de la part de l’AEIC à Repsol, y compris les réponses aux communications de Repsol, toutes les approbations, décisions ministérielles, discussions ou tous les conseils de l’AEIC donnés à Repsol concernant les étapes réglementaires, les processus, les évaluations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les évaluations environnementales et les études d’impact) ou les délais requis pour une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de GNL Saint John, ou pour de nouvelles constructions sur cette propriété, dans le but d’exporter du GNL. 2. Toute ommunication au sein de l’AEIC, ou communication avec d’autres organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, concernant une proposition de modification de l’installation maintenant connue sous le nom de Saint John LNG, ou de construction sur cette propriété, en vue de l’exportation de GNL. Il pourrait s’agir, notamment, de toute correspondance (écrite, courriel, relevés téléphoniques et notes), de notes de réunions internes, de réunions avec d’autres organismes et de réunions avec Repsol ou leurs lobbyistes ou représentants. PÉRIODE de recherche : du 1er janvier 2012 au 9 septembre 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
408 page(s)
décembre 2022
décembre 2022