Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 206 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

décembre 2022

Req # A-2022-00032/CH

Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

210 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00035/CH

Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00036/CH

Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'information entre le 1er mars 2018 à ce jour, le 1er novembre 2022. (Je veux une copie de (cette photo) la recherche doit aussi être effectuée dans chacun de ses bureaux).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00039/CH

La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

66 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00040/CH

La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Conseiller principal en ressources humaines (organisationnel); b. Conseiller principal en rémunération; c. Directeur adjoint; d. Formateur en anglais; e. Formateur en français.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

30 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00041/CH

La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité; b. Agent de la gestion des locaux.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

19 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00030/JM

Pour la période allant du 1er janvier 2015 à aujourd'hui (14 octobre 2022), veuillez fournir : 1. Le mandat et les procès-verbaux créés par le Comité sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que par tout autre groupe de travail participant à la mise en œuvre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées et des plans en matière de diversité et d'inclusion. 2. Tous les rapports concernant les statistiques sur l'équité en matière d'emploi. 3. Tous les dossiers se rapportant à des plaintes déposées contre le Commissariat à l'information en matière de harcèlement ou de discrimination fondée sur le handicap, la race ou le sexe.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

209 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00042/JM

Rapport annuel du Commissariat à l'information. La Commissaire à l'information est tenue par la loi de déposer un rapport annuel au Parlement. Au fil des ans, le Rapport annuel du Commissariat qui est déposé au Parlement comprend des données statistiques pertinentes, des graphiques ainsi que plusieurs images professionnelles de haute qualité de la Commissaire, des membres de l'équipe de la haute direction et d'autres employés, qui auraient été prises par un photographe commercial/organisationnel. Pour vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document exposant dans leur intégralité le coût de production d'un tel rapport annuel. Notre demande comporte trois volets : 1. Nous désirons avoir accès aux documents qui indiquent combien de copies papier du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information ont été produites ainsi que leur coût. Veuillez aussi fournir la liste de distribution pour le publipostage de ces rapports imprimés. 2. Nous désirons aussi avoir accès aux documents qui indiquent le coût du téléchargement de la version numérique du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information sur votre site Web. 3. Nous désirons avoir accès aux renseignements des documents qui indiquent les coûts totaux réels payés par le Commissariat pour la conception, l'imagerie, la photographie, la préparation et la production du Rapport annuel 2021-2022 du Commissariat à l'information, y compris, mais sans s'y limiter, l'embauche de consultants pour la stratégie de communication, la conception et la production, l'embauche de cabinets professionnels pour la rédaction, l'édition et la correction d'épreuves en anglais et en français, les services de traduction, la photographie, les graphiques et l'imagerie, la promotion sur les médias sociaux, l'impression et le publipostage, les services de création de microsites et les coûts des droits d'auteur.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

6 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00043/JM

Portraits officiels et photos de la Commissaire et d'autres personnes. Le Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information est rempli d'images de haute qualité de la Commissaire ainsi que de photos des trois sous-commissaires et de plusieurs employés. Afin de vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document montrant dans leur intégralité le coût de production de ces photos/images, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, l'embauche de photographes professionnels/organisationnels. Veuillez aussi fournir une copie de la correspondance (courriels ou lettres) entre le personnel du Commissariat et lesdits photographes pour la planification et l'organisation des séances de photographie. Veuillez fournir une copie des factures ainsi que les relevés des paiements effectués par le Commissariat pour de tels services.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

101 page(s)
novembre 2022
Date de modification :