Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 424 dossier(s)

Req # A-2023-00061

Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

813 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00055

Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00059

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00052

Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-015

·       Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat de fournitures de bureau (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-016

·      Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat d’équipement de bureau pour le personnel en télétravail (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00014

Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

204 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00061

Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
décembre 2023
Date de modification :