Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 425 dossier(s)

Req # A-2015-000352

Les dossiers abordant la réduction du sel et du sucre dans les produits alimentaires. Examens internes effectués sur la réduction obligatoire et l'étiquetage du sel et du sucre dans les produits alimentaires

Organisation: Santé Canada

2902 page(s)
octobre 2023

Req # A-2015-000521

Dossiers et documents relatifs à toutes les présentations d’Apotex Inc pour les avis de conformité pour le produit contre l’hypertension artérielle pulmonaire (HAP) Apo Tadalafil, numéro d'identification de drogue (DIN) 02421933.

Organisation: Santé Canada

685 page(s)
octobre 2023

Req # A-2016-000242

Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) et l’avis de conformité pour RAN-TACROLIMUS.

Organisation: Santé Canada

705 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-001135

Tous les articles présentés dans le cadre du processus d’obtention du numéro d’identification de drogue (DIN) – remède homéopathique (HM) pour le DIN-HM 80022460.

Organisation: Santé Canada

203 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-000655

Toutes les études scientifiques utilisées ou citées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour déterminer la décision de réévaluation proposée PRVD2018-13 pour la strychnine et ses préparations commerciales connexes (utilisation contre les spermophiles) en date du 29 juin 2018.

Organisation: Santé Canada

2534 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-001105

Documents constituants les "STATUS DECISION OF CONTROLLED AND NON-CONTROLLED SUBSTANCE(S)" aussi connu sous le nom de "Health Canada status decision" émis du 1 janvier 2012 au 5 novembre 2018.

Organisation: Santé Canada

7944 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-000334

Dymista (numéro d’identification de drogue [DIN] 02432889) : – Présentation du module 1 pour les préavis de modification (PM) pour le numéro de contrôle 202447 – Présentation du module 1 pour le PM pour le numéro de contrôle 214083.

Organisation: Santé Canada

697 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-000017

En ce qui concerne la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide acceptée en vue de son examen en août 2017, veuillez fournir tout avis d’insuffisance (ADI), avis de non-conformité (ANC), un retrait d’ADI ou un retrait de l’ANC.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-000082

Dossiers contenant des renseignements indiquant si Santé Canada a terminé son examen de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide acceptée en vue de son examen en août 2017.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-000181

Les notes d’information suivantes : « Bureau de la radioprotection des consommateurs et des cliniques, champs de radiofréquences et code de sécurité 6 », préparées en septembre 2019 pour la Fédération canadienne des municipalités.

Organisation: Santé Canada

90 page(s)
octobre 2023
Date de modification :