Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 180 dossier(s)

Req # EA_2023_0043006

Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2137 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00025

Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

229 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00030

Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

24 page(s)
novembre 2023

Req # A-2016-01068

Documents d’information et notes de service concernant Steve Brunton en sa qualité de conseiller expert.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1050 page(s)
novembre 2023

Req # A-2016-01170

Total des heures que le conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale, Steve Brunton, a facturé au gouvernement du Canada pour son travail.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2018-00304

Documents de G. Bird Holdings relatifs aux travaux effectués au pré Tunney et les paiements qui lui ont été versés pour le contrat EP168-170312/A (Services professionnels / Analyse financière) du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1970 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00359

Documents fournissant des explications ou des justifications relatives à l’octroi d’exceptions en matière de sécurité nationale pour certains marchés publics.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

55 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00392

Documents soumis en réponse à l’appel d’offres numéro W8486-207088/A (Services professionnels, informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

78 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00550

Note d’information 162268 - Note de service adressée au sous-ministre : Avis au président du Conseil du Trésor : projet du navire de combat canadien.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
novembre 2023
Date de modification :