Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 185 dossier(s)

Req # A-2022-00074

Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00078

Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00214

Documents concernant l’évaluation de la qualité de l’air et de la transmission de la COVID-19 dans les immeubles où des fonctionnaires fédéraux devaient se présenter au travail, de mars 2020 à septembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

73 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00304

Annexe F du contrat courant entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Serco Facilities Management Inc. pour les services de soutien au site situé au 5 Wing Goose Bay, W6369-170006/B (Fonctionnement et Entretien d'une base militaire).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00515

Communications aux/des cadres au niveau de directeur général et plus concernant le contrat avec CAE Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

168 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00596

Note d'information 164700 - Stratégie de recouvrement du calendrier du projet de réparation de l’acier structural du pont Alexandra.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00105

Enregistrements concernant le contrat numéro W0107-200001/001/PET (Services d’expertise-conseil).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

21 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00111

Enregistrements concernant le contrat numéro W7719-185397/001/TOR (Produits/Matériel - Conception, Développement, Formulation, Modification : liés à la science et à la technologie (Recherche et Développement).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

64 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00286

Enregistrements concernant le contrat numéro EP597-180057 (Services professionnels en informatique).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

328 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00333

Correspondances avec certains individus sur tous les sujets incluant les pièces attachées envoyées et reçues par le ou la sous-ministre de notre ministère du 24 octobre au 14 novembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

213 page(s)
mars 2023
Date de modification :