Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2023

Req # A-2022-00009

Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

674 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00008

Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

43 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-001

Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaites

Organisation: Monnaie royale canadienne

85 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2022

Req # A-2021-00011

J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

109 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :