Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 38 dossier(s)

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00051

Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.

Organisation: Anciens Combattants Canada

142 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00067

Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4361 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00069

Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

688 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00020

Demander à Anciens Combattants Canada ses politiques de conservation et d’élimination des documents en ce qui concerne les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée. Du 1er janvier 2017 au 10 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

58 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00024

Demande de documentation concernant les programmes ou services ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00025

Demande des rapports suivants : a) Description du processus décisionnel relatif aux demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada, b) Constatations des consultations avec les informateurs clés, c) Analyse des instruments et des processus de prise de décisions, d) Évolution des règles et des outils de règlement des demandes de prestations à Anciens Combattants Canada, e) Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du processus de prise de décision relative aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.

Organisation: Anciens Combattants Canada

158 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00028

Demander les renseignements concernant : (A) le projet de construction d’un monument commémoratif de la guerre de l’Afghanistan à Amherst, en Nouvelle-Écosse, et (B) le financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de la guerre dans les collectivités – Programme de partenariat pour la commémoration de la guerre de l’Afghanistan, à Amherst, en Nouvelle-Écosse. Du 1er septembre 2022 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

53 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00029

Demander des procédures disciplinaires et des procédures de licenciement pour les employés. Du 15 au 22 décembre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

90 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00035

Demande de renseignements concernant le financement par le Conseil du Trésor des programmes et services d’Anciens Combattants Canada. Du 1er janvier 2004 au 1er juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
juin 2023
Date de modification :