Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 record(s)

Req # A-2019-00005

Le profil LinkedIn d'un conseiller d'EDC des questions environnementales et sociales indique que la Société a chapeauté le développement de la méthode utilisée par l'organisation dans le cadre de ses contrôles préalables relatifs aux droits de la personne en 2013, et que cette méthode a fait l'objet d'une mise à jour en 2016-2017. Ma demande vise l'ensemble des manuels, lignes directrices et autres documents définissant cette méthode et son application. Prière d'exclure les ébauches, car ma demande porte sur les versions définitives.

Organisation: Exportation et développement Canada

16 page(s)
février 2019

Req # A-2019-00074

Tous les documents de réflexion ayant trait à l'examen législatif 2018 d'Exportation et développement Canada (EDC).

Organisation: Exportation et développement Canada

500 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00051

Veuillez fournir tous documents reliés aux résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour le Commissariat à l'information. En particulier les résultats liés aux questions de harcèlement.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

344 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00057

Veuillez fournir tous les notes suivantes préparer pour la commissaire de Janvier - Février. 2018 : 418797, 425037, 426773 et 427059.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

134 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00047

Renseignements statistiques au sujet du nombre d'enquêtes menées concernant l'obligation d'aider les demandeurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2019

Req # A-2017-007

Tous les documents d’information transmis à la présidente de la Monnaie ou au Conseil d’administration au sujet du lingot de contrefaçon vendu par RBC à un client, y compris les notes d’information, les rapports d’enquête, les courriels, les lettres, les messages clés, etc.

Organisation: Monnaie royale canadienne

72 page(s)
février 2018

Req # A-2017-00049/AM

Cherche une lettre signée par Inger Hansen le 15 septembre, 1986.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
février 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :