Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 655 dossier(s)

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

février 2024

Req # A-2018-00286

Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1126 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00199

Des fichiers relatifs aux réunions entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 au sujet du mémoire.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

56 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00304

Les fichiers relatifs à la réunion du 17 février 2020 du Groupe d’intervention en cas d’incident.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00175

Le document d’information suivant : Réunion avec le NunatuKavut (21 janvier), no de réf. : MM904.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Des documents relatifs aux réserves indiennes nos 203 et 203A de la Première Nation des O’Chiese, à la réserve O’Chiese-Sunchild, au Rocky Mountain District et à la Stony-Sacree Agency.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

820 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00050

Les documents d’information préparés à l’intention du ministre Marc Miller du 30 avril au 19 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
janvier 2024
Date de modification :