Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2022-00042/JM

Rapport annuel du Commissariat à l'information. La Commissaire à l'information est tenue par la loi de déposer un rapport annuel au Parlement. Au fil des ans, le Rapport annuel du Commissariat qui est déposé au Parlement comprend des données statistiques pertinentes, des graphiques ainsi que plusieurs images professionnelles de haute qualité de la Commissaire, des membres de l'équipe de la haute direction et d'autres employés, qui auraient été prises par un photographe commercial/organisationnel. Pour vous aider à trouver les documents pertinents, nous désirons avoir accès à tout document exposant dans leur intégralité le coût de production d'un tel rapport annuel. Notre demande comporte trois volets : 1. Nous désirons avoir accès aux documents qui indiquent combien de copies papier du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information ont été produites ainsi que leur coût. Veuillez aussi fournir la liste de distribution pour le publipostage de ces rapports imprimés. 2. Nous désirons aussi avoir accès aux documents qui indiquent le coût du téléchargement de la version numérique du Rapport annuel de 2021-2022 du Commissariat à l'information sur votre site Web. 3. Nous désirons avoir accès aux renseignements des documents qui indiquent les coûts totaux réels payés par le Commissariat pour la conception, l'imagerie, la photographie, la préparation et la production du Rapport annuel 2021-2022 du Commissariat à l'information, y compris, mais sans s'y limiter, l'embauche de consultants pour la stratégie de communication, la conception et la production, l'embauche de cabinets professionnels pour la rédaction, l'édition et la correction d'épreuves en anglais et en français, les services de traduction, la photographie, les graphiques et l'imagerie, la promotion sur les médias sociaux, l'impression et le publipostage, les services de création de microsites et les coûts des droits d'auteur.