Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 992 dossier(s)

Req # A-2023-00260

Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00209

Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00286

Le nombre de demandeurs entre le 1er janvier 2006 et 22 décembre 2023 qui ont présentés une demande de contrôle judiciaire de rejet de leur demande de travailleur autonome fédéral.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00137

Le nombre total de poursuites intentées par le procureur général du Canada par des membres actuels ou anciens des Forces canadiennes concernant des cas de bizutage, de voies de fait ou d'agression sexuelle.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00255

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant l'existence ou la création d'une zone tampon entourant les sites mobiles de prévention des surdoses.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00256

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 concernant les conducteurs tiers qui conduisaient un client avec des substances contrôlées sur eux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00257

Copies de tous les documents entre le 1er octobre 2018 et le 16 novembre 2023 relatifs au seuil de la quantité ou des types de substances contrôlées pour lesquelles la police ont arrêtés un conducteur tiers.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

janvier 2024

Req # A-2023-00020

Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
décembre 2023
Date de modification :