Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

novembre 2019

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00155

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-001647 Réforme de la détermination de la peine (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01088

Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009471 Procureur général de la Colombie-Britannique c. procureur général de l'Alberta (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

45 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01102

Contrats découlant des efforts de consultation/passation de marchés dans la région de la capitale nationale, du 1er avril 2019 au 31 août 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

149 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01107

Communications concernant le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la circulation transfrontalière de données. Envoyées ou reçues par le Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels entre le 1er mars 2019 et le 30 juillet 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01063

Note de breffage du mois de mars 2019: 2019-004611 Réunion avec avocats sans frontières Canada (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

32 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00585

Note de breffage du mois d'avril 2019: 2019-005936 Réponse du gouvernement du Canada au rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

60 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01248

Note de breffage du mois de juillet 2018: 2018-012821 Réunion avec M. William Trudel, président, Conseil Canadien des avocats de la défense (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

103 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :