Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1052 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Infrastructure Bank

octobre 2019

Req # A-2020-007

Fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les SMS, les notes d’information, etc. des membres du conseil d’administration, Pierre Lavallée, François Lecavalier et Nicholas Hann, relatifs à la rémunération des dirigeants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des discussions sur les bonus et la rémunération à risque. Veuillez limiter cette recherche du 1er septembre 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

213 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-008

Fournir tous les documents, y compris les courriels, les messages texte, les notes d’information, les plans de stratégie de communication, etc. liés au départ de Nicholas Hann à titre de chef des investissements. Cela devrait également inclure des discussions internes liées aux questions des médias sur le départ de monsieur Hann. Veuillez limiter cette recherche à la période du 1er juillet à ce jour

Organisation: Canada Infrastructure Bank

215 page(s)
septembre 2019

Req # A-2014-00200

Du 1er janvier 2015 au 4 février 2015, toute la correspondance, les courriels, les notes d'information, les notes d’allocution et les fiches parlementaires sur les plans pour célébrer le 50e anniversaire du drapeau canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

3773 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00108

Note d'information à la sous-ministre CH2019-00732 : "Feuillet d’information pour la réunion du comité des sous-ministres sur la croissance inclusive du 7 mai 2019".

Organisation: Patrimoine canadien

septembre 2019

Req # A-2016-00522

Tous les documents se rapportent à quatre possibilités d'emploi nommées par le gouverneur en conseil au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (président, vice-président de la radiodiffusion et membres régionaux pour l'Ontario et le Manitoba/Saskatchewan).

Organisation: Patrimoine canadien

139 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-00784

Du 22 novembre 2017 au 22 mars 2018, documents d'information sur le financement fédéral d'une éventuelle candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de Calgary 2026.

Organisation: Patrimoine canadien

85 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00172

Pour les années financières comprises entre 1974-1975 et 2016-2017, les données financières, les exigences en matière de financement et les états financiers vérifiés de dix associations de défense de droits linguistiques et le survol financier de quatre associations de l’Atlantique.

Organisation: Patrimoine canadien

4410 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00803

Note d’information au ministre CH2018-02627: «Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – Loi sur le droit d’auteur».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00078

Tous les documents relatifs à la décision d'inclure Unifor dans le groupe d'experts indépendant chargé de recommander des opérations d'information pour la participation à un fonds de soutien aux médias de 600 millions de dollars.

Organisation: Patrimoine canadien

65 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :