Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 37 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Infrastructure Bank

octobre 2019

Req # A-2020-007

Fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les SMS, les notes d’information, etc. des membres du conseil d’administration, Pierre Lavallée, François Lecavalier et Nicholas Hann, relatifs à la rémunération des dirigeants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des discussions sur les bonus et la rémunération à risque. Veuillez limiter cette recherche du 1er septembre 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

213 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-008

Fournir tous les documents, y compris les courriels, les messages texte, les notes d’information, les plans de stratégie de communication, etc. liés au départ de Nicholas Hann à titre de chef des investissements. Cela devrait également inclure des discussions internes liées aux questions des médias sur le départ de monsieur Hann. Veuillez limiter cette recherche à la période du 1er juillet à ce jour

Organisation: Canada Infrastructure Bank

215 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

septembre 2019

Req # A-2019-00005

• Copies du guide des politiques et procédures de la CCDP, • L’organigramme complet avec les noms, les coordonnées et le rang, • Les documents de publication concernant le handicap & les mesures d'adaptation (l’accommodement) pour les personnes handicapées; et, • Les politiques / la documentation sur le devoir d’accommoder, etc.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

395 page(s)
août 2019

Req # A-2020-004

Veuillez fournir des notes d’information préparées à l’intention de Pierre Lavallée, président-directeur général, du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

266 page(s)
août 2019

Req # A-2020-005

1) Fournir des rapports, des notes de service, des notes d’information et des réunions internes et externes sur des projets potentiels financés par la Banque de l’infrastructure du Canada. 2) Fournir des rapports, y compris des rapports de non-conformité et des actions correctives sur les projets initiaux de la Banque de l’infrastructure du Canada. 3) Fournir un budget de l’administration et une estimation des coûts pour la Banque, son conseil d’administration, ses dirigeants et son personnel, ainsi que ses coûts de location et ses opérations. Inclure des avantages spéciaux et des bonus. 4) Fournir d’autres documents publiés ou à publier dans le cadre de l’AIPRP.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

276 page(s)
août 2019

Req # A-2020-006

Notes d'information fournies par Infrastructure Canada à l'intention de Janice Fukakusa, présidente du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er juin 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :