Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 74 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

novembre 2019

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2019

Req # A-2019-00005

• Copies du guide des politiques et procédures de la CCDP, • L’organigramme complet avec les noms, les coordonnées et le rang, • Les documents de publication concernant le handicap & les mesures d'adaptation (l’accommodement) pour les personnes handicapées; et, • Les politiques / la documentation sur le devoir d’accommoder, etc.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

395 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :