À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2016-01936
Copies de tous les documents, enregistrements, correspondances et communications, y compris les enregistrements électroniques contenant les mots Michael Geist du 1er août 2015 au 26 février 2017.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00117
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002401 Projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00222
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002401 Projet de train à grande fréquence entre Toronto et Québec (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00826
Note de breffage du mois novembre 2022 : 2022-011259 Financement pour soutenir les centres de justice de l’Ontario (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00997
Une copie de tous les documents relatifs à la fixation du prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries canadiennes, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 à aujourd'hui.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-01033
Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000217 Commissaire de la concurrence C. Rogers Communications Inc. et Shaw Communication Inc. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-01035
Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000339 Pressions actuelles sur le programme d’aide juridique (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023