Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2020-00040

Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

17 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00001

Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

814 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00022

Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-13

Au sujet du Centre de fabrication de produits biologiques pour améliorer les capacités de fabrication de vaccins ; fournir tous les dossiers liés aux protocoles d'entente/contrats liés au financement du projet, à la construction, aux tests de vaccins, au développement ou à la fabrication dans cette installation à la suite de la construction et de toute communication connexe au niveau V.P. et plus.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

561 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-58

Information au sujet du contrat avec Innovative Interfaces Inc 3118406920.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-37

Tous les courriels, états financiers, rapports, notes et enregistrements de transactions financières concernant la candidature d'AlarmTek Security Systems ("AlarmTek") et sa participation au programme d'aide à la recherche industrielle ("PARI") du Conseil national de recherches du Canada de 2016 à 2018.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

970 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-19

Fournir tous les documents du CNRC mentionnant « Twisted Gate » du 1er mars 2022 au 26 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

181 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-35

Fournir toutes les communications par courriel au niveau des directeurs adjoints et plus du 1er juillet 2020 au 6 octobre 2020 concernant la fin de la collaboration Cansino-CNRC dans le développement d'un vaccin COVID-19. Inclure tous les documents d'information fournis au président du CNRC, Iain Stewart, concernant la collaboration.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

88 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

mars 2023
Date de modification :