Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2020-00040

Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

17 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00001

Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

814 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00022

Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00183

Dossiers/documents (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les analyses effectuées et les dessins architecturaux) relatifs aux plans de rénovation/reconstruction/construction d'un nouveau pavillon de piscine au 24, promenade Sussex (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00001

Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).

Organisation: Commission de la capitale nationale

91 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00003

Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).

Organisation: Commission de la capitale nationale

91 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00017

Tous les courriels et documents relatifs à la préparation et à la livraison des repas du premier ministre à Rideau Cottage à la suite de la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex (du 1er janvier 2022 au 8 février 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

163 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00018

Fournir l'information du rapport général des coûts réels pour le 24, promenade Sussex pour le mois de janvier 2023 (jusqu'à la date de réception de la demande, le 2023-02-13).

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00024

Fournir la documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022 et sur les montants reçus. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00025

La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, et le nombre d'employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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