Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 record(s)

Req # A-2018-00089

Toute la documentation électronique et papier concernant les fonds fournis par Anciens Combattants Canada au Deer Lodge Centre de Winnipeg, au Manitoba, pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

551 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00170

Veuillez fournir toute la correspondance à destination et en provenance du Bureau des services juridiques des pensions, y compris les courriels, les messages texte, les NIP et les notes d’information concernant le bulletin trimestriel des services juridiques de l’automne 2018 et de l’hiver 2019 pour la période du 1er juillet 2018 au 1er mai 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

592 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00176

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des contrats subséquents.

Organisation: Anciens Combattants Canada

9 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00159

Demande acces a tout les documents, instructions, guide de formation et notes d'interpretation concernant le formulaire "VAC 520 f: Consentement permettant a Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignments personnels a de tierces parties" depuis le 1er Janvier 2011

Organisation: Anciens Combattants Canada

84 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00160

Ensemble de données brutes des réponses au sondage de 2017 sur les attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

257 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00177

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation: Anciens Combattants Canada

105 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00178

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats subséquents.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2017-00105

Notes d’information, rapports de consultants, études, estimations de coûts, plans de communication et courriels concernant l’élaboration, la création et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation pour les vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

551 page(s)
mars 2019

Req # AI-2018-00014

Les critères de diagnostic d’ACC utilisés pour établir le diagnostic d’hyperacousie ainsi que tous les documents de travail sur la recherche qu’ACC utilise pour établir un lien entre l’hyperacousie et l’ESPT.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00064

Partie 1 En ce qui concerne les vétérans de 2002 qui, selon les estimations du Ministère, auraient accès à l’allocation pour études et formation (AEF) sur une période de 10 ans, les vétérans et les Canadiens pourraient être heureux de voir que le Ministère prévoit de verser le maximum à chaque vétéran qui se présente. Comme la politique du CT exige qu’ACC justifie ces estimations, une ventilation doit avoir été préparée afin de fournir au CT les chiffres définitifs. Je pense qu’il est important de souligner qu’il serait contraire au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et à la politique du CT de fournir des chiffres définitifs sans avoir justifié comment ces chiffres définitifs ont été calculés en tenant compte de tous les aspects d’un programme non homogène comportant de multiples niveaux prévus d’allocations, c.-à-d. des cours de courte durée, six à douze ans moins un jour et douze ans ou plus. Dans ce contexte, année après année pendant dix ans, les renseignements détaillés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) et dans la réponse fournie précédemment à cette demande : a. Puisque le Ministère a prévu un budget de 92,7 millions de dollars sur dix ans, combien de vétérans utiliseraient chaque année, selon les prévisions du Ministère, le maximum de 40 000 $ (six à douze ans moins un jour) et combien utiliseraient le maximum de 80 000 $ (douze ans ou plus)? b. Selon les prévisions, combien de vétérans n’auraient PAS accès à ces maximums dans le contexte du paragraphe a. ci-dessus? c. Le REIR prévoit un budget de 7,03 millions de dollars pour les cours de courte durée, combien de vétérans suivant des cours de courte durée ce montant représente t il pour chacune des dix années? d. Quelle justification le Ministère a-t-il invoquée pour refuser l’accès à l’AEF aux vétérans comptant moins de six années de service? e. Quelle justification le Ministère a-t-il utilisée pour refuser l’accès à l’AEF aux vétérans libérés avant le 1er avril 2006? f. Étant donné que le Ministère est disposé à financer 10 000 vétérans par année, quelles mesures administratives d’urgence ACC a-t-il prises au cas où 10 000 vétérans se présenteraient? e. Veuillez fournir des documents attestant qu’ACC a demandé la permission au CT et au ministère des Finances de recevoir un financement supplémentaire de 200 000 000 $ par année pour 10 000 vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

424 page(s)
mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :