À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des lacunes (22-079).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une fouille à nu sur un prisonnier (22-126).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A2021-019
Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021