Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 250 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

décembre 2022

Req # A-2022-00011

Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu pendant notre période de demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021). Si les examens ont généré des rapports, nous souhaitons les avoir également.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

94 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00016

Je voudrais les noms des commissaires de la CLCC actuels (2022-10-24) (à temps plein et à temps partiel) qui ont déclaré être des personnes autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires. J'aimerais également connaître les politiques ou procédures de la CLCC pour vérifier l'ascendance autochtone des commissaires qui ont déclaré être des Autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00017

Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

3031 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

novembre 2022

Req # A-2022-00009

Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais de service pour les pardons 3. Formation sur le pardon et la suspension du casier 4. Formation d’orientation et d'appoint sur le pardon et la suspension du casier 5. Présentation de la séance de formation sur le pardon et la suspension du casier de janvier 2020 6. Mise en œuvre des exigences en vertu des Lois sur les frais de service 7. Tableau de bord de la suspension du casier 8. Mise à jour sur les révocations et les décisions de « ne prendre aucune mesure

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

42 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2022

Req # A-2022-00007

Nous aimerions obtenir une copie de l’entente entre la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) et les SCC (Services correctionnels Canada) concernant la communication des documents aux délinquants servant à la prise de décision par la CLCC. Dans d’autres mots, une copie de l’entente qui prévoit la responsabilité du SCC de donner copie du dossier (documents) aux délinquants.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

10 page(s)
août 2022
Date de modification :