Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1437 dossier(s)

Req # A-2023-50110

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2021, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50233

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2022, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50438

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant les noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents récapitulatifs concernant les consultants travaillant pour 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Inclure les dossiers de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées ou sous-traitées. Cela exclut les dossiers en français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50754

Statistiques du 1 janvier au 31 décembre 2016 concernant les personnes qui ont été détenues sur la base de certificats de sécurité, décrites à l’article 77 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris le sexe, la race et l’origine ethnique, le statut juridique, l’année de détention, affiliation religieuse et autres renseignements connexes

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-52023

Documents du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2023, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Comprend l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), le Programme des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), le Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), le Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et le Programme des enquêtes en matière d’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre et le pourcentage de demandeurs non admissibles en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris les statistiques ventilées par lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, identité de genre, race, orientation sexuelle et pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-52671

Les dossiers du cadre d’assurance de la qualité élaborés par la Division de la sécurité personnelle et des normes professionnelles, y compris les listes de vérification et les plans d’échantillonnage.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-53375

Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-53642

Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Y compris, sans s’y limiter, l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), l’Élaboration des systèmes des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et Programme des enquêtes sur l’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre de demandeurs qui ont été déclarés exemptés de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en vertu des règlements 159.5 et 159.6, y compris les statistiques ventilées par exemption, lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, sexe, race et pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-54519

Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-56843

Les dossiers du 1 avril au 30 septembre 2023 concernant le nombre total d’heures supplémentaires (comptabilisées comme solde dans le système SMS) offertes à chaque employé à partir de chacun des points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada suivants : individuellement pour que les heures supplémentaires soient effectuées à un autre endroit que leur lieu de travail à domicile : Snowflake, Windygatres, Winkler, Tolstoi, Piney, South Junction et Sprague.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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