Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2020

Req # A-2015-06212

Dossiers du 31 décembre 2005 au 7 avril 2015 d’enquête ou de demande concernant la perte de l’asile aux termes de l’article 108 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces dossiers peuvent comprendre ce qui suit : discussions stratégiques et opérationnelles; politiques, directives et notes de service; réunions et communications; objets de courriels; documents de formation; profils des personnes devant faire l’objet d’une enquête; coûts des enquêtes sur la perte d’asile, des unités, des interventions et des appels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2407 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-04061

Rapports du 23 mars 2016 sur les leçons tirées de onze décès en établissement : deux dans des centres de surveillance fédéraux et neuf dans des établissements provinciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-04737

Rapports et notes d’information : 16-04468, 16-04391 et 16­04984 préparés à l’automne 2016 pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

22 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-05778

Note d’information 17-00503 du 10 février 2017 — Agence des services frontaliers du Canada — information interactive préalable sur les voyageurs et autorisation de voyage électronique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, réunion du sous-ministre sur la stratégie.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

28 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-06280

Dossiers qui comprennent des notes d’information, de la correspondance, des présentations et des courriels, du 1er janvier 2010 au 21 avril 2017, concernant la relation entre le service de police de Vancouver et l’Agence des services frontaliers du Canada sur des questions liées à l’exécution de la loi en matière d’immigration. Cela exclut les protocoles d’entente et les dossiers qui doivent faire l’objet de consultations avec des tiers.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-12146

Dossiers du 1er janvier 2014 au 1er août 2017 sur les contrats conclus entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Aéroport international de Vancouver ou le service des solutions de voyage de l’Administration aéroportuaire de Vancouver concernant les bornes automatisées BorderXpress.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

57 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-14678

Note d’information 17-01523 de mai 2017 — ajout aux services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-14879

Dossiers du 1er janvier au 22 août 2018 comprenant des courriels, des documents d’information, des avis, de la correspondance, des présentations, des notes de service et d’autres documents sur le projet Romulus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-18246

Correspondance concernant l’évaluation en milieu de travail devant être effectuée dans les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Cela comprend la correspondance entre les gestionnaires et les employés, les gestionnaires et les représentants syndicaux et toute autre personne concernant le processus d’évaluation, y compris le calendrier, l’approbation, la mise en œuvre et la participation. Cela exclut tous les renseignements personnels fournis par les participants.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

201 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :