À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-00021
Copie du ou des accords de partage de codes entre WestJet (WJ) et Air Transat (TS) qui ont été déposés entre le 19 novembre 2021 et le 8 décembre 2022, inclusivement.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00024
Tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente et première dirigeante France Pégeot du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023 concernant VIA Rail et Sunwing Airlines.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
Toute la correspondance entre Scott Streiner (à l’adresse sstreiner@deloitte.ca) et quiconque à l’OTC depuis le départ de M. Streiner de l’OTC (du 1er juin 2021 au 12 janvier 2023), y compris lorsqu’il était en copie conforme.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00032
Copie des documents : plan 15-8-R versé au dossier numéro 49128; correspondance et requête du ministère de la Voirie au dossier 49128; procédure, lettre ou avis versé au même dossier par la compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et ordonnance R-651.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00033
Copie des trois notes d'information suivantes: 2829931, 3069731, 3072366.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00009
Une copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction de la détermination et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications des fournisseurs de services de transport aérien (ATSP) qui ont eu lieu au cours de la période de référence du rapport annuel 2022-2023 de l'OTC et TOUTES les mesures d'accompagnement pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00028
Une liste des 34 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00029
Une liste des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information reçues par l'OTC du 1er avril 2023 au 15 février 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2023