À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-06818
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 sur la quantité en kilogrammes de produits importés sous les numéros SH 0402.10.10.00, 0402.10.20.00, 0402.21.11.00 et 04 02.21.12.00 en provenance des Pays-Bas, ventilée selon le mois et les valeurs en douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-07744
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10447
Documents concernant les fugitifs et les criminels expulsés du Canada qui obtiennent des passeports canadiens sous différents noms. Cela comprend les anciens résidents canadiens : feu Jimi Singh, Rabih Alkhalil et Nabil Alkhalil.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10582
Documents du 1er juin 2019 au 7 février 2023 relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, parfois appelée la kafala, y compris, mais sans s’y limiter, des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels. De plus, du 1er juin 2013 au 7 février 2023, des statistiques sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente à la suite de prises en charge fondées sur la kafala et le nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut temporaire pour cette raison, ainsi que tous les documents, y compris les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, liés à ces refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-11066
Statistiques sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada dont il a été établi qu’ils avaient perçu des prestations canadiennes d’urgence, y compris le montant global des sommes recueillies. De plus, toute version finale électronique ou toute ébauche de documents sur toute mesure disciplinaire prise à l’encontre de ces employés. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-11072
Statistiques du 1er janvier 2016 au 28 février 2023 relatives à l’importation de marchandises commerciales, y compris le nombre de marchandises dont l'entrée sur le marché canadien a été autorisée à la suite d’une décision d’un agent des services frontaliers, le nombre d’expéditions par messagerie et les moyens de transport commerciaux ventilés selon le mode (routier, aérien, maritime ou ferroviaire).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00026
Statistiques relatives aux récidivistes sous responsabilité fédérale en détention du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023