Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 948 dossier(s)

Req # A-2013-000001

Tous les renseignements sur lesquels Santé Canada s'est appuyé pour prendre la décision de ne pas délivrer de licence de produit pour les produits de santé naturels (PSN) contenant de la nattokinase.

Organisation: Santé Canada

769 page(s)
septembre 2023

Req # A-2017-000563

Tous les rapports d'évaluation des risques portant sur les produits de santé naturels datés du 1er janvier 2006. Numéro de dossier : HC HP 055

Organisation: Santé Canada

166 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-000765

Toute plainte concernant les produits DePuy Hip Replacement et DePuy Pinnacle Liner. Seuls les incidents relatifs aux produits 460 S-ROM Total Hip System, 28398 Pinnacle Acetabular Cup System et 74178 Pinnacle Marathon Liners.

Organisation: Santé Canada

889 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-000862

Dossiers liés aux inspections, aux rapports ou aux déclarations de l’installation de production de cannabis Organigram située à Moncton. Documents qui comprendraient de la correspondance avec Organigram concernant une éclosion de légionellose à Moncton pour la période allant du 1er juillet au 9 septembre 2019.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000114

Dossiers qui présentent tous les médicaments dont la posologie recommandée pour les femmes a été modifiée au cours des 20 dernières années.

Organisation: Santé Canada

572 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000568

Rapports et procès-verbaux pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 du Comité de la santé et de la sécurité au travail (SST) du Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) situé dans l’Immeuble de la Protection de la santé, au 200, promenade Pré Tunney, à Ottawa.

Organisation: Santé Canada

379 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-000825

Le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020 détaillant toutes les dépenses avec les codes d’objet 2020/2021 1231, 1246, et 0533. Une ventilation des dépenses encourues et pour chaque dépense, le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense.

Organisation: Santé Canada

126 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-000329

La forme posologique et le mode d’administration de chaque produit pharmaceutique qui font l’objet d’une présentation pour Tacrolimus sur la liste des présentations de médicaments génériques en cours d’examen.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-001604

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle sous-jacente à la présentation de médicament générique en cours d’examen contenant l’ingrédient médicinal « trabectedin », les lettres de Santé Canada à toutes les entreprises candidates, y compris la lettre de Santé Canada confirmant la réception de la présentation.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000910

Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l'approbation d'un produit générique d'acétate de dégarélix (numéro de contrôle 245431) a reçu une lettre de retrait pour l’avis de non-conformité (R-ANC).

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :