Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3010 dossier(s)

Req # A-2021-01609

Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01747

Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2020 mentionnant à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

59 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00047

Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00054

Note d’information 00385-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et des représentants de Toronto Global.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00094

Note d’information 00385-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et des représentants de Toronto Global.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00284

Tous les courriels envoyés par Justin Wong du 1er mars au 18 mai 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00295

Tous les courriels envoyés par David Drake du 1er mars au 18 mai 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00823

Note d’information 02110-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et le directeur général l’Organisation mondiale du commerce.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00988

Toutes les communications effectuées entre le 2 et le 10 août 2022 à propos de la suggestion de la ministre des Affaires étrangères selon laquelle le Canada n’a pas tenu compte des avertissements concernant la sécurité du personnel recruté sur place de son ambassade en Ukraine avant l’invasion russe.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-01860

Analyses et rapports de recherche produits par le Mécanisme de réponse rapide du Canada entre le 1er janvier et le 21 septembre 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

164 page(s)
janvier 2024
Date de modification :