Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-001

Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaites

Organisation: Monnaie royale canadienne

85 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

juin 2021

Req # A-2017-013

Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine Elizabeth II, sur les pièces de circulation et du futur changement d’image du monarque sur toutes les pièces de circulation.

Organisation: Monnaie royale canadienne

549 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-003

Notes d'information, mémos, rapports et études coûts-avantages sur l'arrêt de la production des pièces de cinq ou de dix cents, et les coûts associés à ce changement.

Organisation: Monnaie royale canadienne

0 page(s)
juin 2020
Date de modification :