Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 865 dossier(s)

Req # A-2020-00296

Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00425

Note de breffage du mois de Mars 2021: 2021-003629 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des surdoses d’opioïdes de la semaine du 29 mars 2021 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00098

Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-004446 Comité des sous-ministres sur la cybersécurité : survol des enjeux (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

62 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00112

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012382 Rencontre avec la clinique juridique communautaire de Niagara (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00114

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012387 Rencontre avec le chef Mark Hill, six nations of the grand river (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00115

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012384 Rencontre avec Clare Freeman, directrice générale, clinique juridique communautaire de Hamilton (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00139

Liste des affaires judiciaires concernant des demandeurs qui ont fréquenté les pensionnats indiens de Saint-Marc-de-Figuery, Kangiqsualujjuaq, Poste-de-la-Baleine, Bellin, Inoucdjouac, St. Philips, Résidence Couture, La Tuque et Maliotenam.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00146

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2023-000336 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et l'association canadienne des avocats et avocates en droit des refugiés (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00150

Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-006972 Rencontre avec la ministre Lisa Dempster (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00157

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005140 Financement supplémentaire pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2023
Date de modification :