Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 375 record(s)

Req # A-2016-00779

Documents de l’exercice 2015 à 2016 concernant les préoccupations relatives à la conformité au Programme de coordination de l’image de marque

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

316 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00185

Documents relatifs aux exigences initiales pour l’administration de la prestation de pension de survivant pour les conjoints de fait ou demandeurs en union libre

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

232 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00233

Correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada concernant le rapport sur l’évaluation du projet de modernisation des services et des systèmes de paye, préparé par la firme Gartner entre décembre 2015 et février 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

196 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00276

Rapports hebdomadaires à l’intention de la haute direction, préparés par la Direction du dirigeant principal de l’information résumant les atteintes importantes à la vie privée du 6 juin au 31 décembre 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

466 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00277

Rapports hebdomadaires à l’intention de la haute direction, préparés par la Direction du dirigeant principal de l’information résumant les atteintes importantes à la vie privée du 6 juin au 31 décembre 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

258 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00407

Note d’information 31064688 : Information à l’appui de la réponse à la lettre de l’AFPC, 13 avril 2018, concernant la collection des cotisations syndicales

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

16 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00411

Documents relatifs à l’augmentation du financement du programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique du 1er janvier au 5 juillet 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00497

Note d’information 31302977 : Le programme de soutien au mieux-être des employés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00499

Note d’information 30302313 : Demande de Services partagés Canada visant à modifier la Directive du programme Échanges Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00601

Note d’information 31695711 : Scénario : Réunion du secrétaire avec la commissaire à l’information du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :