Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 record(s)

Req # AF-2018-00028

Modifié le 5 novembre 2018 : « La liste des notes d’information transmises au premier dirigeant pour les mois de juin, juillet, septembre, octobre 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande [5 novembre 2018]. » Des listes pour le mois de mai et d’août ont été fournies de manière informelle à partir de demandes diffusées auparavant. Une liste de notes d’information vues par le premier dirigeant du 1er mai 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
décembre 2018

Req # AF-2018-00022

Veuillez fournir des copies des notes d’information ci-jointes, celles que j’ai surlignées en jaune. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. B180278 Téléconférence avec le FMI - Document d’information pour le président. B180198 Réunion du président avec Stephen Smith - 6 avril. B180157 Lettre annuelle du BSIF et réponse de la direction - Note d’information adressée à ministre Duclos / ministre Morneau.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
décembre 2018

Req # AF-2017-00032

Comptabilité/rapports les plus récents sur les comptes en défaut, produits par le Centre national de recouvrement, indiquant les montants, l'âge des comptes en défaut, les radiations, les motifs des radiations, la géographie de tous les comptes en défaut, les montants recouvrés et ceux confiés à des agences de recouvrement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

82 page(s)
décembre 2017

Req # AF-2017-00033

Veuillez fournir la liste des notes d'information transmises au dirigeant de l'agence au cours des mois d'octobre et de novembre, excluant les documents confidentiels du cabinet. En outre, si possible, n’hésitez pas à jumeler cette demande à d’autres demandes existantes pour simplifier les choses.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :