Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2022

Req # A-2021-00021

Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

34 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2021

Req # A-2020-00011

Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

32 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :