Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2024-54596

Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.html

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02395

Copie de toutes les correspondances et communications entre la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Mélanie Bourassa-Forcier et Médicaments Novateurs Canada (MNC) entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche des lignes directrices du CEPMB et le processus de consultation. Veuillez inclure toutes les réponses aux communications/correspondance de Médicaments Novateurs Canada (MNC) de la présidente par intérim (alors) du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

19 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09063

Copie de tous les courriels envoyés par la vice-présidente concernant l'un des sujets suivants : (i) sa démission ou son intention de démissionner ou les raisons de sa démission. (ii) le projet de lignes directrices. (iii) le processus de consultation pour le projet de lignes directrices. (iv) l'incidence des décisions judiciaires de Merck Canada, d'MNC et/ou d'Alexion sur le CEPMB, y compris ses lignes directrices provisoires. Du 1er novembre, 2022 au 5 décembre, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

58 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09228

Toute la correspondance entre les membres du Conseil du CEPMB et le personnel du CEPMB concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

134 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09229

Toute la correspondance entre l'ancienne présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier, et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre), concernant l'ébauche des Lignes directrices du CEPMB de Octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09230

Toute la correspondance entre le directeur exécutif du CEPMB Doug Clark et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices du CEPMB d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09231

Copie de tous les procès-verbaux et documents du Conseil du CEPMB (documents d'information, présentations, recommandations du personnel) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

37 page(s)
février 2023

Req # A-2022-09622

Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes directrices et le processus de consultation et toutes les réponses au ministre fédéral de la Santé et Santé Canada de la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2020-18439

Copie de tous les échanges de courriels entre le CEPMB et les membres de l'APC et de l'ACMTS dans les bureaux provinciaux du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

693 page(s)
février 2022

Req # A-2021-10646

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Boehringer Ingelheim sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

50 page(s)
février 2022
Date de modification :