Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2397 record(s)

Req # A-2019-01171

Documents concernant les permis de pêche à l’anguillette détenus par les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01314

Documents qui indiquent le nombre de mises à l’essai des engins sans corde pour les pêches au homard et au crabe, y compris le financement du MPO pour les mises à l’essai et les initiatives d’engins sans corde pour réduire les empêtrements de baleines noires comparativement à 2017-2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

1156 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00044

Documents de 2016 à avril 2019 concernant le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones au Nunavut et le choix de Ranking Inlet, Cambridge Bay, Gjoa Haven et Ulukhaktok comme bénéficiaires du financement

Organisation: Pêches et Océans Canada

584 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00365

Note de scénario pour le ministre : rencontre avec les chefs des Tsilhqot’in

Organisation: Pêches et Océans Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00387

Communications de la part et à l’intention de Kristi Miller de janvier à juin 2019 concernant l’orthoréovirus pisciaire (RVP)

Organisation: Pêches et Océans Canada

520 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00515

Notes d’information concernant le programme d’exploitants remplaçants pour des raisons médicales et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada

78 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00529

Documents concernant le permis MPO-16-HQUE-00193 délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

54 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00575

Documents concernant le retrait de sept emplacements de l’habitat essentiel inscrit pour la truite fardée versant de l’ouest

Organisation: Pêches et Océans Canada

254 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00592

Ententes actuelles entre le MPO et la Nation d’Ulkatcho concernant les permis communautaires

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00792

Documents portant sur l'attribution de deux contrats F5211-190370 - redressage du bassin et du chenal à Pleasant Bay en NÉ et F5211-190340 - Dragage de fond durci et dépollution des sédiments à Campbell River en C-B

Organisation: Pêches et Océans Canada

54 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :