Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 149 record(s)

Req # A-2017-00087

Je voudrais faire une demande sur le « stationnement », plus précisément sur tout document portant sur le stationnement, les problèmes liés au stationnement, les employés et les décisions connexes. Même paramètre pour le COMEX.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7596 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents, particulièrement les notes de service, les notes d’information, les présentations ou évaluations au sujet de l’application WeChat.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

48 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Je cherche à obtenir la note d’information suivante : 19-2082 mandat supplémentaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

22 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : 18-0687 classification/dotation dirigées.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00040

Je suis à la recherche de la note d’information : Autorisations ministérielles (AM) relatives aux activités de cyberdéfense (2e rapport annuel) 2018-2019 2019-08-06 Ref 19-2174.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00041

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Notification sur les activités de cyberdéfense *CAVIARDÉ* 2019-08-15 Ref 19-2225 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : Ministre Mesure requise : À des fins d’information

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

5 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00043

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019 2019-08-23 Ref 19-2247.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

13 page(s)
octobre 2019

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

octobre 2019

Req # A-2019-00027

Je suis à la recherche de la note d’information 19-2096 - priorités en matière de renseignement.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :